COP 21: l’UE s’accorde sur une ratification accélérée

Le 30 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Miguel Arias Cañete estime improbable la non-ratification de l'Accord par un parlement national.
Miguel Arias Cañete estime improbable la non-ratification de l'Accord par un parlement national.
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Rarissime, cette procédure, risquée, permettra en cas de succès l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

Un sursaut d’orgueil. C’est probablement ce qui motive la décision, rare, du conseil extraordinaire des ministres européens de l’environnement. Ce vendredi 30 septembre, les 28 ont entériné la procédure accélérée de ratification de l’Accord de Paris.

Ratification le 5 octobre

Ce faisant, le conseil permet au Parlement européen de ratifier le texte issu de la COP 21 lors de sa prochaine session, qui s’ouvre lundi 3 octobre. Une fois que les parlementaires se seront prononcés (l’issue du vote favorable est quasi certaine), l’Union européenne (UE) pourra officiellement déposer ses instruments de ratification auprès de l’ONU, sans attendre la ratification par chacun des 28 Etats membres. «Notre objectif est d’être prêt à déposer les instruments de ratification dès le 5 octobre», a annoncé le commissaire à l’action climatique Miguel Arias Cañete. La ratification européenne entraînera de facto l’entrée en vigueur du texte adopté à Paris, probablement dans les premiers jours du mois de novembre.

Deux sujets d’inquiétude

L’accord trouvé à Bruxelles n’est pas sans faille. «Il faudra tenir compte du bouquet énergétique de chaque Etat membre», a concédé Miguel Arias Cañete. Autre sujet d’inquiétude: la ratification par les parlements nationaux. Ni la présidence slovaque de l’UE, ni la Commission ne veulent croire qu’un des 21 parlements auquel l’Accord de Paris sera prochainement soumis puisse le rejeter. «C’est une perspective improbable», a commenté László Solymos, ministre slovaque de l’environnement et, à ce titre, président du conseil des ministres.

Jusqu’à présent, seuls 7 pays de l’UE ont effectivement ratifié l’accord: la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Attendre la fin de la ratification des 28 eut exposée l’Union européenne à ratifier en 2017, après l’entrée en vigueur de l’accord.



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