
Coordination des systèmes de sécurité sociale : les dispositions applicables aux travailleurs frontaliers
Hygiène-sécurité
Extrait : Conditions de travail spécifiques La circulaire n° DSS/DACI/2010/363 du 4 octobre 2010 présente, pour les branches maladie et maternité, les apports des règlements n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination...comment lire l'article complet ?
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