Coordination des systèmes de sécurité sociale : les dispositions applicables aux travailleurs frontaliers

Le jeudi 14 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :  Conditions de travail spécifiques     La circulaire n° DSS/DACI/2010/363 du 4 octobre 2010 présente, pour les branches maladie et maternité, les apports des règlements n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination...

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