Coopération sur la recherche nucléaire entre la France et la Suisse : publication de deux lois

Le mardi 09 juillet 2013 à 08h 32 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Exposition des travailleurs La loi n°2013-582 du 4 juillet 2013 approuve l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le...

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