Coopération sur l’eau cherche base légale

Le 23 novembre 2004 par Loïc Chauveau
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Le Sénat a adopté en juin une proposition de loi autorisant les Agences de l'eau à prélever sur le prix de l'eau un montant permettant aux communes de mener des actions de coopération décentralisée envers des collectivités des pays en voie de développement. Depuis, le texte est bloqué à l'Assemblée.

Sénateurs cherchent députés qui voudraient bien porter une proposition de loi sur le financement des projets nord-sud d'accès à l'eau potable. C'est la petite annonce que passe actuellement les auteurs de la proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat le 22 juin dernier. Après lecture du rapport du sénateur de la Haute-Marne, Charles Guéné, les parlementaires ont en effet voté un texte qui autorise les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les Agences de l'eau à financer des opérations en direction des pays en voie de développement dans la limite de 1% des ressources de l'organisme. Cela reste une possibilité et non une obligation.

Les sénateurs répondaient ainsi à l'appel à l'aide de communes et d'organisations non gouvernementales (ONG) qui venaient de voir se tarir une source de financement de leurs actions : «nous sommes un établissement financier prêtant aux communes des fonds pour qu'elles s'équipent en stations d'épuration, explique Olivia Broguereau, à l'antenne de coopération internationale de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). Certaines collectivités nous ont demandé de les aider à financer des actions de développement issues de jumelages ou de relations privilégiées avec des ONG. C'est ainsi que le comité de bassin et le conseil d'administration ont décidé d'accorder un millième du budget général à ces actions». L'Agence de l'eau n'est pas la seule à agir ainsi. Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a consacré 10 millions d'euros à cette coopération depuis 1986, financé par une quote part de 0,3 centimes par m3 d'eau facturé, soit 0,6 euros par foyer et par an.

Cette solidarité indolore est cependant illégale et la Cour des comptes s'est chargée de le rappeler lors de son pré-rapport du printemps 2003. Une agence de l'eau ne peut financer que des actions se déroulant sur son bassin versant. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD), tutelle des agences, a donc décidé de supprimer cette aide. Des syndicats comme le Sedif ont continué à financer des actions sur décision du conseil d'administration: «ce brusque arrêt a mis en péril de nombreuses actions très décentralisées, déplore Pierre-Marie Grondin, directeur de Programme Solidarité eau (Pseau) une ONG qui aide techniquement les projets de coopération. Des dynamiques ont été brisées avec des conséquences non négligeables sur le terrain». Selon Pierre-Marie Grondin, la coopération décentralisée en matière d'eau représente actuellement 20 millions d'euros: «si la loi est adoptée, on peut multiplier par trois ces financements», assure-t-il.

Il faut donc trouver un député qui accepte de déposer la proposition de loi sénatoriale sur le bureau de l'Assemblée nationale. Or, personne n'est candidat. Certains affirment d'ailleurs qu'un tel sujet devrait se traiter lors du projet de loi sur l'eau. Outre que cela fait perdre quelques mois, les deux articles de la proposition de loi sénatoriale n'ont pas grand chose à faire dans un projet lourd consacré au financement de la restauration des rivières françaises. Dans l'expectative, ce mode de coopération n'a toujours pas de base légale.


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