Coopération en matière de sécurité aérienne : décision du Conseil

Le jeudi 04 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Dans sa décision 2012/534/UE du 24 septembre 2012, le Conseil de l'Union européenne (UE) adopte, au nom de l’UE, la position à prendre au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d’adopter une annexe...

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