Coopération décentralisée pour l’accès à l’eau potable

Le 27 novembre 2006 par Agnès Ginestet
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi Oudin-Santini en 2005, les 6 agences de l’eau mobilisent des fonds pour permettre l’accès à l’eau potable à des populations qui en ont besoin.

1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'installations sanitaires de base. En France, le vote d'une loi le 9 février 2005 (1) a permis de favoriser la mise en place d'une coopération décentralisée. Elle autorise les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement à consacrer jusqu'à 1% de leur budget «eau et assainissement» (alimenté par la facture d'eau des usagers) à des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. De même, les agences de l'eau ont la possibilité de consacrer jusqu'à 1% de leurs budgets à ce type d'actions.

Jacques Oudin, ex-sénateur UMP, est aujourd'hui président du groupe d'échanges Comité national de coopération décentralisée/Comité national de l'eau (CNCD/CNE). Il vise à promouvoir cette coopération en France et à l'étranger, à informer et former les porteurs de projets français et à coordonner les acteurs (agences de l'eau, collectivités, ministères, ONG, Agence française de développement…). «Les petites et moyennes collectivités constituent un potentiel d'action considérable», a souligné Jacques Oudin, lançant un appel à contribution dans le cadre du Salon des maires le 23 novembre. André Santini, député UDF, espère quant à lui un «embouteillage» des contributions, sans quoi la loi serait un échec.

En 2005, l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) a engagé 2 millions d'euros, soit l'équivalent de 0,2 centime d'euro par mètre cube d'eau (c€/m3) consommé par les usagers. Elle table sur 5 millions d'euros pour 2007, soit 0,5 c€/m3 en moyenne. Cette agence est déjà jumelée avec des agences de bassin ou équivalentes à Alger, en Pologne, à Mexico ou en Hongrie. Selon Guy Fradin, directeur de l'AESN, les 6 agences de l'eau ont annoncé une augmentation des montants budgétaires pour les actions de coopération et de solidarité internationale dans le cadre du 9e programme des agences de 2007-2012.

Nelly Olin, ministre chargée de l'environnement, a insisté sur la nécessité d'améliorer la gouvernance des pays eux-mêmes. Une organisation non gouvernementale a fait part du besoin de financer des opérations d'information et d'animation auprès des populations locales. Jean Schepman, de l'agence de l'eau Artois-Picardie, s'est interrogé: «Comment faire pour vérifier que l'argent versé est utilisé comme il faut et que ce qu'on fait faire perdure dans le temps?». Pour Marc Vezina du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), il faut pour cela visiter régulièrement les lieux où les installations (puits, pompes de forage…) ont été mises en place et s'appuyer sur des bureaux d'études et les ONG.

La loi Oudin-Santini doit permettre de contribuer, à son échelle, à atteindre l'un des objectifs du millénaire: réduire de moitié, d'ici 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable.



(1) Loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, J.O n°34 du 10 février 2005 page 2202, texte n°1




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