Convention de Montréal: le bromure de méthyle dérogatoire

Le 22 novembre 2004 par Loïc Chauveau
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Réunis du 22 au 26 novembre à Prague pour la 16ème conférence des parties, les Etats membres de la convention de Montréal pour la protection de la couche d’ozone peinent à s’entendre sur la réduction de l'utilisation du bromure de méthyle.

Le bromure de méthyle est un pesticide qui sert à traiter les sols contre les ravageurs des récoltes de fruits et légumes. C'est un fumigateur qui traite les bois contre les insectes foreurs. Il est également épandu dans les silos de céréales pour éviter les proliférations de nuisibles comme le charançon. C'est enfin une molécule puissamment destructrice de la couche d'ozone. Voilà pourquoi dès 1987 et la signature de la convention de Montréal, le bromure de méthyle est intégré à la liste des 96 produits dont toute utilisation doit être bannie à brève échéance.

Sa production est passée de 62.000 tonnes en 1998 à environ 45.000 tonnes en 2002. Ce sont les pays développés qui en sont les principaux utilisateurs. Pour les pays en voie de développement, la consommation est passée de 17.600 tonnes en 1998 à 13.400 tonnes en 2002. Et les efforts de réduction sont continus puisque de nombreux produits de substitution sont arrivés sur le marché. «A deux exceptions près (lutte contre la putréfaction de la racine de ginseng et stabilisation des dates fraîches à forte teneur en eau), les essais achevés... et pour toutes les cultures ou situations testées, ont permis de mettre en évidence un ou plusieurs produits de rechange comparables au bromure de méthyle pour ce qui est de leur efficacité dans la lutte contre les insectes et maladies visés», notent les experts du groupe technique attaché à la Convention.

Au premier janvier 2005, le texte de la Convention leur impose l'arrêt total de l'utilisation de ce pesticide. Le protocole prévoit que la consommation de bromure de méthyle pour les pays développés soit nulle dès 2005 sauf pour les usages critiques et pour le traitement de quarantaine et avant expédition (QPS). Problème: les pays concernés ont chacun de bonnes raisons de demander des dérogations pour des cultures où il n'y aurait pas de pesticides de substitution. Selon le groupe d'experts de la Convention, cette absence de produit de remplacement se justifierait pour 3.200 tonnes de bromure de méthyle, pas plus. Or, «nous en sommes à plus de 15.000 tonnes de demandes de dépassement en 2005 et 12.000 tonnes en 2006», déplore le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue). Les Etats-Unis demandent une dérogation pour 9.500 tonnes, l'Europe pour 3.000. La France sollicite 500 tonnes. L'Union européenne et les Etats-Unis ont trouvé un accord intermédiaire, début 2004, qui a été approuvé par l'ensemble des parties. Celui-ci consiste, en ce qui concerne les demandes des États-Unis, à l'acceptation d'un niveau de 35% d'usages critiques de bromure de méthyle pour 2005 assortie d'une limitation des niveaux de production et de consommation permettant de s'assurer que le seuil de 30% du niveau de base de 1991 ne sera pas dépassé. La différence entre ces pourcentages sera comblée par l'utilisation des stocks disponibles de bromure de méthyle. Les parties ont par ailleurs approuvé une série de conditions (en particulier de rapport et de planification) auxquelles les usages critiques de bromure de méthyle seront soumis et qui devraient permettre la réduction des quantités de bromure de méthyle encore utilisées.

Les Etats-Unis considèrent qu'ils ne peuvent traiter autrement leurs tomates. En Europe, c'est la fraise et le concombre entre autres qui posent problème: «Prenons l'exemple de la fraise du Périgord, expose-t-on au bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD). L'appellation d'origine exige que la fraise pousse en pleine terre et pas en hors-sol. Il faut donc traiter. Mais nous considérons que le substitut du bromure, la chloropicrine, pose aussi de gros problèmes environnementaux et nous ne sommes pas favorables à son utilisation.» La France a également posé des demandes de dérogation pour des zones de maraîchages de carottes, pour de l'horticulture et pour la conservation des châtaignes, seul vrai secteur selon le MEDD où il n'y aurait vraiment pas de solution de substitution.

Le bromure de méthyle sera le point central de négociation de la réunion praguoise. Car, pour les autres produits en cours d'élimination, «les choses tournent plutôt bien», se félicite le Pnue. Ainsi, les pays en développement ne devraient plus utiliser de chlorofluorocarbones (CFC), de halons et de tétrachlorure de carbone en 2010. Les pays développés abandonneront les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en 2015 et les pays en développement feront de même en 2030.




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