Convention d’Aarhus: le Sénat adopte un projet de loi

Le 09 avril 2009 par Sonia Pignet
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Le Sénat a adopté mardi 7 avril le projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention d’Aarhus de 1998. Pour rappel, cette dernière a trait à l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement.
Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants a été adopté à Kiev en mai 2003. Il est destiné à promouvoir l’accès du public à l’information par la création, à l’échelle nationale, de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d’élevage. Le registre est renseigné à partir de déclarations transmises par les exploitants des installations, contrôlées par les Drire. Les données concernent 86 polluants et tiennent compte des différents milieux (air, eau, sol). Elles sont mises à jour chaque année. 39 Etats ont signé ce protocole, mais seulement 12 l’ont ratifié (il n’entrera en vigueur qu’à partir de la 16e ratification).

Le projet de loi, présenté au Sénat par le sénateur René Beaumont, propose donc que la France reconduise l’approbation (formalité à accomplir tous les 5 ans) du protocole. «Ce protocole n’est pas novateur pour la France, car nous disposons d’une législation ancienne et très complète en matière de protection de l’environnement et d’information des citoyens», souligne le rapporteur du projet de loi.


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