Convention collective nationale des sociétés d'assistance : extension de l'avenant relatif à l'avance faite par l'employeur lors d'un arrêt de travail

Le mercredi 08 août 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Un arrêté du 30 juillet 2012 rend obligatoire les dispositions de l'avenant n° 24 du 21 octobre 2011, publié au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011-47 du 17 décembre 2011,...

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