Convention citoyenne: Emmanuel Macron se donne du temps

Le 29 juin 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Emmanuel Macron ne se précipite pas pour juguler l'urgence climatique.
Emmanuel Macron ne se précipite pas pour juguler l'urgence climatique.
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Le président de la République ne reprendra pas «sans filtre» les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron en rejette d’emblée trois. Parallèlement, il lance une sélection des meilleurs attelages juridique pour conduire ces recommandations à bon port.

 

Emmanuel Macron a tenu sa promesse. En partie du moins. Ce lundi 29 juin, le président de la république a bien reçu, à l’Elysée, une délégation des 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, huit jours après l’adoption de leurs préconisations. Devant un parterre de conventionnels, de ministres et de parlementaires, le chef de l’exécutif a, comme il s’y était engagé, répondu à l’interpellation de ces représentants de la société civile.

Comme cela était prévisible, le chef de l’Etat n’a pas repris «sans filtre», les 149 mesures votées par les conventionnels. Dès la semaine prochaine, des groupes de travail, associant parlementaires et conventionnels, seront créés pour préciser quelles mesures pourraient être intégrés à une proposition de loi spécifique. Compte tenu du nombre de mesures, ce texte risque d’être aussi conséquent que les lois Grenelle 1 et 2. Rendez-vous à la rentrée pour sa présentation.

fonds d'écologisation de l'économie

En parallèle, le gouvernement va engager des consultations avec les associations d'élus et d'autres sujets devront être défendus à «l'échelon européen, parfois international», a souligné E. Macron. On évoquera notamment une nouvelle réforme des règles encadrant le verdissement des marchés publics

Tout ne passera pas par la loi. Certaines préconisations, a précisé Emmanuel Macron, seront intégrées au plan de relance de l’économie, dont la présentation est annoncée pour le mois de septembre. Ce programme, estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros, sera couplé à un futur fonds de transformation écologique de l’économie, doté de 15 milliards d’euros. Créé pour 2 ans, ce véhicule d’investissement aura pour priorité le développement  «des transports propres», la rénovation des bâtiments et l’invention «des industries de demain». Sans plus de précision.

Autre mesure à effet immédiat: un moratoire sur la construction de centres commerciaux en périphérie des villes. «C'est une décision importante pour lutter contre  l'artificialisation des sols. Il devra s'appliquer aux entrepôts Amazon, s’est réjoui, sur Twitter, le député Matthieu Orphelin (EDS).

réformes constitutionnelles

Emmanuel Macron s'est dit «prêt» à soumettre, en 2021, certaines propositions de modification de la Constitution. Emmanuel Macron envisage d'une part de recourir à l'article 89 pour «introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique» dans l'article 1 de la Constitution, comme le demande la Convention. Le président de la République veut pour cela «engager à l'Assemblée nationale et au Sénat un débat en vue d'une réforme constitutionnelle qu'il souhaite voir aboutir d'ici 2021».

En revanche, le chef de l'Etat n'a pas repris la l’idée de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus de des autres valeurs fondamentales de la République. «Telle que proposée la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques, estime E. Macron. Il est essentiel de ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains».

Go fast

Autre refus: l’abaissement de 20 km/h de la vitesse limite sur autoroute. «J'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux qui ont parfois été résumés en une mesure ou une petite phrase. Et ce serait profondément injuste que votre travail soit résumé à une mesure», a justifié le président. L’ancien ministre des finances s’est aussi opposé au projet de taxe de 4% sur le montant des dividendes, susceptible, selon lui, de «décourager l’investissement».

D’autres mesures ont été repoussées dans le temps. Comme l’inscription du crime d’écocide dans le droit français. La semaine passée, la ministre de la justice a écarté son adoption par voie référendaire. Le président de la république estime que la priorité est de l’intégrer au droit international, notamment pour rendre la Cour pénale internationale compétente pour instruire de tels dossiers. Ce dossier pourrait être piloté par l’équipe qui a porté le projet de pacte mondial pour l’environnement.

Révision des accords commerciaux?

Ce n’est qu’une fois ce préalable accompli que le chef de l’Etat acceptera d’étudier étudierait «avec l'appui des juristes comment ce principe peut entrer dans le droit français dans le respect de nos principes fondamentaux».

Enterrée par le mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone n’a pas été ressuscitée par le président. Emmanuel Macron a cependant confirmé son soutien au projet européen de mécanisme d’inclusion aux frontières, que la commission von der Leyen entend mettre en place dès 2021. Passé 2022, il souhaite aussi que l’on réfléchisse à une réforme de la fiscalité française pour faire la chasse aux externalités négatives. Vieille antienne lancée par le premier ministre Jean-Marc Aurault, le 15 septembre 2012.

Les Conventionnels souhaitent mettre un terme aux accords commerciaux incompatibles avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Le chef de l’Etat n’est pas contre, à condition que l’on réalise un écobilan de l’application de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Incidemment, Emmanuel Macron a plaidé pour la création d’une filière française de production de protéines.

De quoi potentiellement réduire nos importations de soja sud-américain, et de maintenir ainsi le veto français au projet d’alliance commerciale entre l’Union européenne et les pays du Mercosur[1]. La semaine passée, le ministre français de l’agriculture a annoncé l’organisation, en septembre, d’une conférence européenne sur la souveraineté alimentaire, au cours de la laquelle devrait être présenté un Plan protéines. Un projet déjà programmé sous le quinquennat de François Hollande.



[1] Les parlements néerlandais et autrichien se sont déjà opposés à la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay. En août 2019, Emmanuel Macron s’est dit opposé à la signature de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur.