Convention citoyenne : Emmanuel Macron au pied du mur

Le 19 juin 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les Conventionnels du climat.
Les Conventionnels du climat.
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Pensée comme une réponse à la crise des gilets jaunes, la convention citoyenne sur le climat adopte son programme à la fin de la semaine. Ce catalogue de mesures devrait inciter le président de la république à préciser, par la suite, le contenu de sa politique climatique.

 

Emmanuel Macron s’est pris à son propre piège. En avril 2019, en pleine crise des gilets des gilets jaunes, le président de la république consulte le peuple. Il s’agit aussi d’impulser le lancement du programme écologique qui sera au cœur de ses deux dernières années au pouvoir. Ce projet est lancé dans les pires conditions. Nul ne sait vraiment de quoi il est fait. Trop ambitieux, ce programme heurtera une partie de sa majorité politique. Ectoplasmique, il alimentera le torrent de critiques qui inonde chaque jour l’Elysée.

Coup de génie : le programme ne sortira pas des bureaux feutrés du palais présidentiel. Il sera le fruit d’une délibération populaire. Ce sera la convention citoyenne pour le climat (CCC): un aréopage de 150 Français tirés au sort qui, pendant neuf mois, débattront des moyens propres à mettre la France sur les rails de l’écologie, de la justice sociale et de la décarbonation. Mieux, le chef de l’Etat se montre favorable à l’organisation d’un référendum pour s’assurer que les recommandations phares de ces Conventionnels d’un nouveau type soient frappées du sceau de la démocratie la plus directe.

Succès politique majeur

L’idée est diabolique. Elle permet au locataire de l’Elysée de s’affranchir d’un long débat sociétal et parlementaire, dont l’expérience du Grenelle nous apprend qu’il peut être ingrat pour le pouvoir en place. Et pas forcément bénéfique à l’environnement. Elle donne l’onction populaire à un projet présidentiel. Et dans la perspective de sa réélection, Emmanuel Macron a besoin d’un succès politique majeur.

Jusqu’ici, le dispositif a fonctionné. Sept sessions durant, les Conventionnels de l’écologie ont méticuleusement rempli leur mission. Avec attention, et parfois sidération, ils ont écouté les scientifiques. Avec passion, ils ont débattu. Avec conviction, ils ont choisi les moyens d’accélérer la transition environnementale et sociale.

Hélas, hélas, hélas, le résultat n’est pas à la hauteur des ambitions initiales. Que retenir des 150 mesures présentées, jeudi 18 juin ? Qu’il est un catalogue de mesures aux 5 chapitres bien ordonnés: se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler.

rénover 20 millions de logements

Si certaines propositions s’annoncent très ambitieuses, comme l’obligation de rénover 20 millions de logements d’ici à 2040 et les 5 millions de passoires thermiques d’ici à 2030, le corpus privilégie souvent le symbole (faire payer les entreprises riches !) à l’efficacité (ouvrir des voies autoroutières au covoiturage, ce qu’autorise déjà le code de la route).

Les «150» rappellent aussi à de nombreuses reprises qu’il conviendrait enfin, pour la gestion des déchets par exemple, de respecter les lois existantes. Juste, mais pas forcément très mobilisateur.

Curiosité: alors que cette consultation avait été initiée en réponse à une jacquerie anti taxe carbone, nulle mention n’est faite de ce levier fondamental de la lutte contre le réchauffement. Trop clivante. Oubliée aussi la question de l’énergie nucléaire, principale source de production d’électricité décarbonée française. Or, pour décarboner l’industrie et les transports, il faudra des électrons carbon free.

manque d'audace

On peut aussi regretter des Conventionnels leur manque d’audace. Conformément certes, au mandat qui leur a été donné, leurs propositions doivent permettre à la France d’abattre ses émissions de 40% entre 1990 et 2030. Or, l’ambition européenne sera probablement portée à -55% sur cette période, a indiqué, en début de semaine, le vice-président de la Commission européen, Frans Timmermans. Paradoxe, la France se retrouvera à la remorque de l’Europe. Pas vendeur, politiquement.

La messe n’est pas totalement dite. Jusqu’au dimanche 21 juin, les membres de la CCC vont voter sur les mesures qu’ils remettront solennellement à Elisabeth Borne. Le président de la République répondra à ces propositions le 29 juin.

Lors de son échange avec les Conventionnels, en janvier dernier, Emmanuel Macron avait promis de prendre «sans filtre», les mesures immédiatement applicables (il y en a). Les autres devront passer sous les fourches Caudines du Parlement ou des cours suprêmes (Conseil d’Etat ou Conseil constitutionnel) pour s’assurer de leur conformité à la loi fondamentale et au droit européen. Cela prendra du temps.

quel programme environnemental?

A supposer qu’il enrichisse finalement les codes de l’environnement, de l’urbanisme ou de l’énergie de quelques mesures, le travail accompli par les «150» est loin d’avoir forgé tous les rouages nécessaires au montage de la machine à décarboner la France. Emmanuel Macron n’a pas son projet de société écolo. S’il veut verdir la fin de son mandat, il devra en appliquer un autre.

Sur l’étagère, il y a celui concocté par l’Administration. Plusieurs années durant, les services de l’Etat ont écrit, corrigé, réécrit la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sa déclinaison — presque — opérationnelle à moyen terme, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Plus ou moins précis, ces deux volumineux documents constituent le programme d’action à mettre en œuvre pour espérer réduire d’un facteur 6 nos émissions de gaz à effet de serre en trois décennies.

Car c’est un tel effort d’une telle ampleur que nous devons produire si nous voulons contribuer à une stabilisation rapide du réchauffement. Ironie du sort, ce programme a lui aussi reçu l’onction populaire: la PPE ayant fait l’objet d’un débat national. L’exécutif pourra aussi s’inspirer des travaux du Haut conseil pour le climat (HCC); souvent de bon conseil pour affiner l’efficacité climatique des politiques publiques.

Choix cornélien

Au final, Emmanuel Macron et son gouvernement font face à un choix cornélien. Distiller, ces deux années durant, le fruit de l’important travail des Conventionnels, avec la certitude que l’empreinte carbone de la France ne s’allègera pas suffisamment. Ou tenir les engagements nationaux et internationaux pris ces dernières années, et compilés par la SNBC et la PPE.

Politiquement, la balance penche naturellement vers la première option. Ecologiquement, c'est vers la seconde solution qu'il faut tendre. Le chef de l'Etat et sa majorité sont au pied du mur. A moins bien sûr que la pensée complexe ne prenne le dessus. Avec, en zakouskis, les mesures des «150», complétées, pour se conformer à la nouvelle ambition européenne, par les dispositions environnementales du plan de relance de l'économie, promis pour septembre.


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