Convention Cites : modalités d'application à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française

Le lundi 04 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2013-181 du 27 février 2013 complète le Code de l'environnement pour préciser les modalités de mise en œuvre, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ,de la Convention sur le commerce...

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