Contrôles vétérinaires à destination réalisés sur des produits d'origine animale : bilan 2010 - 2011

Le 25 janvier 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/01/2011 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Dans la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11 janvier 2012, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement (Maaprat), présente le bilan des contrôles vétérinaires pratiqués sur les produits d'origine animale provenant d'un autre État membre, dits "contrôles à destination", réalisés durant la période comprise entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011.
La note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11 janvier 2012 précise que "ce bilan a été élaboré à partir des descripteurs d’intervention associés à l'acte de référence "contrôle à destination" disponible dans le système d'information général de la DGAL (SIGAL)". Ainsi, sur la période concernée 1311 interventions "contrôles à destination" ont été comptabilisées et 74 % des contrôles ont concerné des produits frais.
 
Le Maaprat souligne que le nombre de contrôles par type de produit est similaire au bilan 2009-2010. Toutefois, il constate une hausse significative, par rapport au bilan précédent, du taux global d’anomalies relevées sur des produits en provenance d’Espagne.
 
Par ailleurs, la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11 janvier 2012 rappelle que :
- 2,4 % des interventions ont été enregistrées pour des produits en provenance de France ;
- les valeurs des descripteurs relatifs au type de produit et au pays de provenance n'ont pas, pour partie, été renseignées ;
- aucun contrôle à destination n’a été enregistré dans 35 départements alors que l’on y recense des établissements premiers destinataires.
 
A noter, "ce bilan général doit permettre aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) de déterminer leurs orientations en matière de contrôles à destination au niveau départemental voire régional, selon les activités des divers opérateurs locaux concernés".
 
Pour rappel, dans la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 du 11 juillet 2011, le Maaprat avait précisé les objectifs et les modalités de réalisation des contrôles à destination au regard de l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d’origine animale provenant d’un autre État membre de l’Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. 
 
Sources : Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11 janvier 2012, "Contrôles à destination : bilan 2010 - 2011", BO Maaprat n°2 du 13 janvier 2012

 



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