Contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques : répartition des tâches entre Dreal et services de la police de l'eau

Le vendredi 05 août 2016 à 08h 09 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Activités réglementées / Regulated Activities Dans une note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine, le ministère de l’Environnement...

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