Contrôle sanitaire: le coup de semonce de la Cour des comptes

Le 12 février 2014 par Romain Loury
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La cour des comptes tance les services du ministère de l'agriculture.
La cour des comptes tance les services du ministère de l'agriculture.
cour des comptes

La Cour des comptes a dressé mardi 11 février un bilan des plus sévères quant à l’action du ministère de l’agriculture en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, dans laquelle elle pointe de très nombreuses faiblesses, aussi bien en matière de contrôles que de sanctions.

Dans son rapport annuel publié mardi 11 février, la Cour des comptes n’y va pas de main molle avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Tout d’abord sur les contrôles, jugés insuffisants: du côté des végétaux, le taux de contrôle quant à l’usage des pesticides (produits interdits, dépassements des doses autorisées, non-respect des délais avant récolte, etc.) n’était que de 0,2% en 2012!

Tout aussi inquiétante, l’absence de plans de surveillance sur plusieurs contaminants à risque, tels que le cadmium, les additifs, le mercure, le déoxynivalénol (une mycotoxine) et les sulfites. Autant de substances dont l’étude EAT2, en 2011, estimait qu’ils devaient faire l’objet d’une «attention particulière», en raison d’une exposition élevée d’une partie de la population. De même, il n’existe «aucun ciblage de zones à risque du fait d’anciennes activités industrielles ou polluantes».

Du côté des denrées d’origine animale, la Cour des comptes ne se montre guère plus clémente. Mis en place avec le paquet Hygiène, ensemble de règlements européens publiés entre 2002 et 2005, le système d’autocontrôle laisse à désirer: «L’obligation de transmettre des résultats d’analyse non conformes ne pèse aujourd’hui que sur les professionnels, alors même que cette communication est contraire à leurs intérêts».

Quant aux contrôles effectués par le ministère, bien que désormais mieux ciblés vers les établissements à risque, la DGAL «demande aux services de réaliser un nombre d’inspections parfois très inférieur au chiffre ‘théorique’ d’inspections tel qu’il résulterait de l’application stricte de la méthode pourtant définie par la DGAL (…)». Et ce en raison de contraintes budgétaires: au niveau départemental, le personnel chargé des inspections a baissé de 6,8% entre 2009 et 2012.

Des suites souvent peu sévères

Alors que les non-conformités sont «nombreuses», les suites qui leur sont données par l’administration le sont moins, relève la Cour des comptes, qui évoque des contraintes «insuffisantes» et «très hétérogènes» d’un service à l’autre. Parmi les non-conformités moyennes ou majeures, seules 27% de celles observées en abattoir donnent lieu à une suite (y compris un simple avertissement!), contre 30% dans les établissements de restauration collective.

Dans un communiqué de réaction, le ministère de l’agriculture évoque des «difficultés héritées du passé», en particulier de l’ancienne majorité: «La politique de réforme de l’Etat conduite par le précédent gouvernement (RGPP) entre 2007 et 2012 a réduit de façon drastique (620 postes supprimés) et souvent inappropriée les effectifs, fragilisant le modèle sanitaire français».

«Dès leur arrivée, les ministres se sont attachés en priorité à stopper l’hémorragie des effectifs», poursuit le ministère, vantant une «excellence» reconnue par la Commission européenne. Pas toujours, si l’on en croit un récent rapport très critique de l’Office alimentaire et vétérinaire sur le secteur de la volaille (voir le JDSA).

Dans un communiqué, François Veillerette, porte-parole de Générations futures, estime que «les moyens donnés à la DGAL et à la DGCCRF [Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes] pour enquêter et sanctionner sont très insuffisants. Nous demandons qu’un plan d’urgence soit mis en œuvre dans les meilleurs délais afin d’augmenter de manière très importante les moyens des différents services de l’Etat (…)». Pour l’association comme pour la Cour des comptes, le coût des inspections doit être «davantage répercuté sur les professionnels».



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