Contrôle périodique de certaines ICPE soumises à déclaration : modifications des agréments d’organismes

Le lundi 05 décembre 2011 à 08h 38 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Deux arrêtés des 19 juillet 2011 et 15 septembre 2011 étendent l'agrément de deux organismes afin qu'ils puissent effectuer les contrôles périodiques des installations classées pour la...

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