Contrôle périodique d'ICPE soumises à déclaration : modification des agréments de certains organismes

Le mardi 17 janvier 2012 à 16h 14 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Un arrêté du 19 juillet 2011 agrée un organisme pour le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique...

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