Contrôle des stocks par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage

Le mercredi 08 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

HYGIÈNE-SÉCURITÉ

Extrait : Sécurité des personnes Un arrêté du 16 mai 2011 modifie un arrêté du 27 avril 2001 pris en application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les...

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