Contrôle des matières nucléaires : modalités de la demande et forme de l'autorisation

Le lundi 29 août 2011 à 17h 22 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Mesures, analyses et contrôles Un arrêté du 5 août 2011 fixe les modalités de la demande ainsi que la forme de l'autorisation requise pour l'importation, l'exportation, l'élaboration, la détention, le transfert, l'utilisation...

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