Contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques : modification du calcul des sommes exigées auprès des organismes d'inspection

Le lundi 07 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Un arrêté du 27 avril 2012 modifie les modalités de calcul de la somme forfaitaire dont les organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytosanitaire...

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