Contrôle de légalité des contrats de la commande publique : rappel de l'importance des clauses environnementales

Le lundi 31 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Critères et règles générales L'instruction n° 10-028-M0 du 22 novembre 2010, de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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