Contrôle de la durée du travail des salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif : introduction d'une dérogation

Le lundi 12 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes                  Le décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 insère deux nouveaux articles au sein du Code du travail visant à instituer une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de...

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