Contrôle de l’hygiène des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2011

Le 14 décembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 09/12/2011

Hygiène des denrées alimentaires > Contrôles officiels 

 

Dans la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8251 du 29 novembre 2011, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement (Maaprat) présente l'opération 2010 de contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2011.
Ainsi, la note DGAL/SDSSA/N2011-8251 du 29 novembre 2011 décrit les déroulements de cette opération qui débutera le 9 décembre 2011 et s’achèvera le 10 janvier 2012.
 
Elle a essentiellement pour objectif de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire respectent la réglementation sanitaire en vigueur tel que le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
 
Les différents contrôles seront menés conjointement par les services des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).  
 
Ainsi, la note précise que les DDCSPP seront amenées à intervenir dans le secteur de la remise directe au consommateur (annexe I : Instructions conjointes pour les contrôles alimentaires au stade de la remise directe). 
 
Elle détaille également les actions spécifiques menées par la DGAL et met essentiellement l'accent sur certains secteurs, comme notamment :
- les établissements de purification, d’expédition ou encore les intermédiaires intervenant après l'expédition de coquillages, ayant révélés dans les précédentes enquêtes de véritables lacunes, entre autres, en matière d'hygiène du personnel ; 
- les abattoirs et ateliers de découpe de volailles festives, de palmipèdes gras (oies et canards) et de production de foie gras cru notamment en ce qui concerne la manipulation des denrées ; 
- les établissements de transformation agréés et les entrepôts tout particulièrement en ce qui concerne la manipulation des matières premières et les procédures de traçabilité et de retrait ; 
- le contrôle des moyens de transports afin de vérifier, entre autres les enregistrements des températures en cours de transport ;
- la traçabilité conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ; 
- le flux des denrées festives, à destination et à l'exportation.
 
Enfin, la note précise que toutes les informations recueillies au cours de cette enquête seront enregistrées dans une base de données et que les faits marquants qu'elle énumère doivent faire l'objet d'une fiche de signalement (annexe 2) et être signalés aux services compétents.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 définit la traçabilité comme "la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux."
 
Sources :
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8251 du 29 novembre 2011 "OFFA 2011. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d’origine animale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2011", BO Maaprat n° 48 du 2 décembre 2011 
 
 

 



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