Contributions annuelles des exploitants d'INB à l'IRSN : modification du coefficient multiplicateur

Le mardi 26 décembre 2017 à 09h 02 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Par un arrêté du 18 décembre 2017, le ministère de l'Environnement modifie le coefficient multiplicateur applicable aux contributions annuelles dues par les exploitants d'INB...

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