Contribution des propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier : modalités de fixation et de recouvrement

Le jeudi 10 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 précise les modalités de fixation des montants des contributions mises à la charge des propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier...

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