CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le 25 janvier 2011

Maitriser les objectifs du Grenelle II et les méthodes de passation - 25 & 26 janvier 2011 - PARIS

OBJECTIFS :

  ·     Connaître les objectifs et les principales caractéristiques des contrats de partenariat

·     Déterminer quand et pourquoi recourir au CPE

·     Acquérir une méthodologie d’élaboration, de négociation et de passation des CPE

·     Maîtriser un cadre d’analyse pour bien piloter un contrat de partenariat

·     Etudier des modèles de contrats de performance énergétique pour maîtriser les méthodes de passation

DUREE :

2 jours

PUBLIC :

•    Responsables environnement
•    Responsables énergie, développement durable
•    Directeurs performance énergétique
•    Juristes et directeurs juridique
•    Fournisseurs d’énergie
•    Maîtres d’œuvre
•    Collectivités
•    Directeurs et responsables immobilier
•    …
 

PROGRAMME :

Bénéficiez d'une remise de -20% pour toute inscription avant le 4 janvier  2011

Formation - 25 et 26 janvier 2011


Formation animée par :

Lila BENCHIKH, Juriste, CABINET YVES-RENÉ GUILLOU AVOCATS.
Lila BENCHIKH exerce son activité dans le domaine du droit public des affaires. Elle est depuis longtemps spécialisée dans les montages contractuels complexes et dirige le pôle énergie et télécommunications du Cabinet au soutien des collectivités et des entreprises intervenant dans ce secteur. Elle dispose également d’une expertise particulière dans les questions de droit public de la concurrence.

 

Thierry REYNAUD, Directeur Juridique public-prive et contrats complexes, MISSION D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT (MAPPP), MINISTERE DES FINANCES
Diplômé de l’ENA, Thierry REYNAUD travaille au sein de la MAPPP depuis mai 2005, date de sa création. Il est le référent juridique auprès du secteur public et du secteur privé pour la mise en place des contrats de partenariat.


Journée 1


           8h30 Accueil des participants


           9h00 Début de la journée de formation

Connaître le contexte énergétique et le cadre juridique du contrat de performance énergétique    
 
-  Contexte énergétique et enjeux
      > La loi de Programmation et d'Orinetation de la politique Energétique
      > Maîtriser le dispositif des Contrats de Partenariat : ordonnance du 17 juin 2004
      > Connaître son application au domaine de l'énergie à travers les Contrats de Performance
         Energétique
     >  Faire le point sur les prochaines échénances réglementaires : RT2012

-   Les textes applicables : directive du 5 avril 2006, lois Grenelle, etc.

-   Les grandes lignes du cadre juridique des contrats de performance énergétique : les
    définitions communautaire et nationale


-   L’objet du CPE et ses différentes formes contractuelles : analyse comparative
     >  Le contrat de partenariat
     >  Le marché public

-   Comment différencier les vrais et les faux contrats de performance énergétique

-   Les diagnostiques et le recrutement des assistants


Maîtriser les procédures de passation d’un contrat de performance énergétique
sous forme de contrat de partenariat 

La phase amont : diagnostiquer et évaluer ses besoins et son projet
    >  La durée du contrat de partenariat
    >  Le volume financier du projet
    >  Le périmètre physique du contrat : nombre de sites et de bâtiments concernés 

Formaliser son projet : l’évaluation préalable
    >   Les critères d’éligibilité au contrat de partenariat
    >   Analyse des divers schémas juridiques retenus : recours au marché public ou au contrat de 
         partenariat
    >  Chiffrage et matrice des risques : risques techniques, financiers, organisationnels

Comment se faire accompagner dans la démarche
    >  Se faire conseiller par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

-   Dresser un bilan de la consommation d’énergie
    >  Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
    >  Identifier les gisements possibles d’économies d’énergie

>> Cas pratique :
Les participants étudieront une évaluation préalable ainsi que les échanges avec la Mappp
(Mission d’Appui à la réalisation des contrats de Partenariat) dans le cadre de la passation d’un contrat de performance énergétique.


          17h00 Fin de la première journée de formation 


Journée 2

           8h30 Accueil des participants

           9h00 Début de la journée de formation

Les étapes-clé de la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique dans le cadre d’un contrat de partenariat

La rédaction des documents de la consultation
     >  Le programme fonctionnel
     >  Le règlement de la consultation

-   Mesurer et vérifier la performance
     >  Caractériser la performance énergétique
     >  Mettre en place un protocole de mesure et de vérification de la performance

-   Les clauses de garantie de la performance énergétique : obligation de résultats et
    principe de rémunération

     >   Déterminer un objectif chiffré sur la durée du contrat d’amélioration de la performance 
         énergétique
     >   Définir un système de rémunération et d’intéressement à la performance du partenaire privé

-   Comment organiser un dialogue compétitif optimal
     >   Définir le dialogue compétitif
     >   Mettre en place une méthodologie pour garantir l’égalité des candidats
     >   Analyser les propositions : performance énergétique garantie par les candidats, intérêt
         économique,   allocation des risques, …
     >   Simuler financièrement les différentes propositions

-   La phase de mise au point du contrat : l’importance de la validation des engagements

-   Le suivi de l’exécution
     >   Définir des indicateurs pertinents
     >   Dresser un bilan annuel du CPE

>> Cas pratiques :
Etude de deux CPE : les exemples de l’Alsace et de la région Centre.
Les participants seront invités à étudier les clauses intéressant particulièrement les contrats de performance énergétique, à en mesurer l’importance, ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci doivent être rédigées.



          17h00 Bilan et fin de la formation 

TARIFS / INSCRIPTION :


Contrat de performance énérgétique
-20% pour toute inscription avant le 4 janvier 2011

Tarif  Général

Tarif PME
2 journées
Formation des 25 et 26 janvier 2011
1032€ HT
au lieu de 1290€ HT
JE M'INSCRIS
840€ HT
au lieu de 1050€ HT
JE M'INSCRIS

 
     Consultez les conditions générales de vente
  

 

CONTACT :

Lamia Zerrouki

01 77 92 99 06

lzerrouki@infopro.fr

 


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