Contingent pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche en septembre 2011

Le lundi 17 octobre 2011 à 17h 16 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Un arrêté du 29 septembre 2011 fixe un contingent, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance de permis de mise en exploitation (PME) de navires de pêche susceptibles d'être délivrés au mois de septembre 2011....

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