Contestation du recours à expert par le CHSCT : précisions relatives au montant des frais mis à la charge de l'employeur

Le vendredi 21 juillet 2017 à 09h 16 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation rappelle que le juge peut, en cas de contestation du recours à une expertise par le CHSCT,...

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