Contestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail : précisions jurisprudentielles

Le lundi 21 novembre 2011 à 08h 43 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat (CE) rappelle que la contestation par le salarié de l'avis du médecin du travail sur son aptitude au poste, prévue à l'article L. 4624-1 du Code du...

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