Contestation d'une autorisation d'extension de carrière et d'une installation de traitement : exemple jurisprudentiel

Le mercredi 31 août 2016 à 08h 42 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Dans un arrêt du 12 juillet 2016, la CAA (cour administrative d'appel) de Marseille rejette en appel la demande d'une association de riverains d'annuler un arrêté préfectoral autorisant...

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