Contestation d'un avis d'inaptitude au travail : la décision de l'autorité administrative se substitue à l'avis médical

Le lundi 05 octobre 2015 à 08h 12 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 31 juillet 2015, le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation de l'avis d'inaptitude rendue par le médecin du travail, et précise, à cette occasion, que l'appréciation faite par l'inspecteur du...

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