Contentieux nitrates: tensions avant la décision européenne

Le 06 mars 2007 par Agnès Ginestet
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Des mesures gouvernementales ont été annoncées pour limiter l’utilisation de nitrates dans certaines parties de Bretagne. Elles sont vivement critiquées par certains agriculteurs. Le dossier est en cours de négociation avec la Commission européenne.

Que ce soit à Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp ou Lannion, des centaines d'agriculteurs bretons manifestent depuis deux semaines contre des mesures agricoles présentées par la préfecture de Bretagne le 12 février dernier. Elles visent à réduire les apports de nitrates et donc à diminuer leurs concentrations dans les eaux de captage. Car la France pourrait avoir à payer de fortes sommes pour non respect de la directive européenne sur les nitrates qui date de 1975 (1). Rappelons que dans le cadre du contentieux sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), la France risque une amende de 38 millions d'euros, et une astreinte journalière de plus de 360.000 euros.

Ainsi, le gouvernement propose la diminution des apports azotés, toutes origines confondues, de 210 à 140 kilogrammes par hectare (kg/ha) à partir de 2008 sur les 9 bassins versants concernés par le contentieux. L'objectif fixé est le retour à la norme de 5 d'entre eux en 2008/2009. Pour les 4 bassins versants les plus dégradés, une réduction du cheptel est prévue, ainsi que la suspension de l'utilisation des prises d'eau non conformes. Au final, 2.000 agriculteurs sont concernés qui, selon l'AFP, vivent essentiellement de l'élevage, et de la culture de céréales comme revenu d'appoint.

Selon Stéphane Gouault, de la Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (FDSEA) des Côtes d'Armor, la profession ne s'attendait pas à de telles mesures compte tenu de l'amélioration de la qualité de l'eau ces dernières années. «Dans les trois ou quatre ans à venir, les captages devraient tous être aux normes», a-t-il précisé. Il estime que les mesures sont un non-sens et feront perdre de 10.000 à 20.000 euros par an aux exploitants. «On nous dit que ce sont les gros «pollueurs» qui seront pénalisés, mais c'est faux: les petits agriculteurs qui n'ont pas une surface économique conséquente ne vont pas s'en sortir», ajoute-t-il.

La préfecture de Bretagne a précisé que le préfet a soumis les propositions pour avis et suggestions aux différents acteurs régionaux et locaux, y compris aux responsables agricoles. Le dossier a ensuite été remis à la Commission européenne, qui devrait statuer avant la fin du mois. «Les propositions ne sont pas négociables et il n'y a pas eu de concertation», affirme de son côté Stéphane Gouault.

Fin février, les locaux de l'association environnementale Eau et rivières à Brest ont été saccagés, et des «intimidations et menaces» auraient également été proférées. Les faits, que condamne la FNSEA, sont attribués à des groupuscules d'agriculteurs. La Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) a exprimé sa totale solidarité avec Eau et rivières qui, en 1992, avait déposé une plainte à la Commission pour non application de la directive nitrates. La France a été mise en demeure en 1993, puis condamnée en 2001.

Selon la préfecture de Bretagne, 9 captages sur 110 dépassent toujours la norme de 50 milligrammes de nitrates par litre (mg/l) des eaux de surface destinées à l'alimentation humaine. 37 n'étaient pas aux normes en 1992. Mais Jean-François Piquot, président d'Eau et rivières de Bretagne, est septique sur les méthodes employées. «La France est maline. Elle veut fermer des captages, mais alors, où puisera-t-on l'eau?». Il dénonce le peu de résultats obtenus après 14 ans d'efforts, et la «responsabilité écrasante» de l'Etat qui, depuis 1994, a autorisé la création et la régularisation d'élevages, ce qui n'a fait qu'accentuer la concentration d'animaux et donc de nitrates sur le territoire breton.



(1) Directive du Conseil n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres, J.O. n° L 194 du 25 juillet 1975




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