Contenants alimentaires: l’Assemblée vote l’interdiction du BPA

Le 12 octobre 2011 par Romain Loury
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L’Assemblée nationale a voté à 346 voix contre 2 l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans tout conditionnement à vocation alimentaire à compter du 1er janvier 2014, une décision qui vient clore un long débat sur les risques sanitaires de ce perturbateur endocrinien.
Le BPA est, entre autres, présent dans les bouteilles en plastique et dans les revêtements intérieurs des boîtes de conserve et des cannettes [1]. Dans l’Union européenne, son utilisation est déjà interdite dans les biberons depuis juin dernier, après avoir été suspendue en juillet 2010 en France.
 
C’est sans surprise que l’Assemblée a voté ce mercredi 12 octobre à une écrasante majorité l’interdiction du bisphénol A. Cette proposition de loi du député Gérard Bapt (Haute-Garonne, groupe SRC [2]) a été soutenue par tous les groupes, y compris l’UMP, le ministre de la santé Xavier Bertrand ayant émis un avis favorable lors de la discussion du texte jeudi dernier. La proposition initiale était d’interdire le BPA à partir du 1er janvier 2012, mais la date a été repoussée, pour laisser le temps d’évaluer les produits de substitution.
Lors de l’examen du projet de loi, Xavier Bertrand avait indiqué vouloir «aller plus loin». Notamment pour les enfants de mois de trois ans, pour qui l’interdiction aura lieu dès le 1er janvier 2013. En pratique, le BPA sera interdit dans les couvercles des petits pots, les assiettes, les gobelets, les couverts, les mixers pour enfants, les boîtes de lait en poudre, etc.
 
D’ici l’interdiction, le gouvernement envisage un étiquetage sur tout contenant à base de BPA, comportant une mise en garde vis-à-vis des jeunes enfants, des femmes enceintes et allaitantes.
 
Xavier Bertrand a par ailleurs demandé à l’Anses de lui fournir d’ici fin octobre 2012 un rapport sur les produits de substitution. Toujours en 2012, l’agence va publier un guide sur les moyens de réduire son exposition au BPA. Enfin, une plaquette tirée à 800.000 exemplaires, mettant en garde contre les risques du BPA, va être prochainement distribuée, notamment dans les maternités.
Parmi les artisans de cette décision, le Réseau environnement-santé (RES) s’est félicité du «volontarisme français» dans un communiqué, tout en rappelant que «les regards doivent maintenant se tourner vers la scène européenne où les institutions communautaires ne se distinguent pas par leur volontarisme sur les enjeux des perturbateurs endocriniens».
 
«Après la loi sur les biberons au BPA, puis l’adoption de la loi Lachaud, qui a interdit trois groupes de perturbateurs endocriniens [3], le vote d’aujourd’hui met le gouvernement français en position et en devoir de faire évoluer la position de la Commission européenne», constate Yannick Vicaire, chargé de mission au RES.
 
[1] Fin septembre, il a fait l’objet de deux rapports de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui pointait ses risques sanitaires, notamment chez les enfants en bas âge et les femmes enceintes.
[2] Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
[3] Contre toute attente, et notamment contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a approuvé début mai le projet de loi du député Yvan Lachaud (Gard, Nouveau centre), interdisant les phtalates, les parabènes et les alkylphénols (voir le JDLE http://www.journaldelenvironnement.net/article/surprise-la-proposition-de-loi-sur-les-perturbateurs-endocriniens-votee-a-l-assemblee,23010). Le gouvernement n’a toujours pas inscrit cette proposition à l’ordre du jour du Sénat.


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