Consultation publique sur la législation relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Le vendredi 09 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique          Dans un communiqué du 6 juillet 2010, la Commission européenne a indiqué qu'une consultation publique sur la révision de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)...

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