Consultation: plus de projets impliquant le public

Le 08 février 2017 par Marine Jobert
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Une réforme née suite au drame de Sivens.
Une réforme née suite au drame de Sivens.

Un décret en consultation prévoit l’élargissement du champ des projets qui seront soumis au public, par l’intermédiaire de la concertation préalable ou le débat public.

Programmation pluriannuelle de l’énergie, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, plan national de prévention des déchets, programme d'action national contre les nitrates d'origine agricole… Autant de projets «ayant une incidence sur l’environnement» dans lesquels les citoyens vont désormais pouvoir mettre leur grain de sel. Un projet de décret, mis en consultation jusqu’au 3 mars 2017, vient préciser les modalités d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, qui a déjà réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public.

Plans, programmes et projets

Principale nouveauté: le champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) se voit considérablement élargi. Elle pourra désormais être saisie pour le schéma décennal de développement du réseau, la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, le document stratégique de façade, les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques; et aussi les plans nationaux de prévention des déchets, de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets, de gestion des matières et déchets radioactifs; ou encore le programme national d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, le programme national de la forêt et du bois, ou le schéma national des infrastructures de transport.

Initiative citoyenne

Un droit d’initiative citoyenne voit le jour, pour tout projet réalisé sous maîtrise publique d’ouvrage dont le montant prévisionnel des dépenses est supérieur à 10 millions d’euros hors taxe, ou dont le montant total des subventions publiques à l’investissement accordées sous forme d’aide financière nette est supérieur à 10 M€. La procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public est renforcée. Le décret aborde aussi la modernisation des procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l’enquête publique, tout en tenant compte de la fracture numérique, en réaffirmant l’importance de la présence du commissaire-enquêteur.



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