Consultation française sur la convention d’Aarhus

Le 17 octobre 2007 par Claire Avignon
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Lundi 15 octobre, le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad) a mis en ligne le projet de deuxième rapport de la France sur l’application de la convention d’Aarhus afin de le soumettre à la consultation du public. La convention, signée en 1998 par 40 pays, doit favoriser le droit d’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement. Les remarques qui parviendront au ministère «pourront être prises en compte, soit dans le rapport lui-même, soit dans l’évolution en cours du droit français, qui tend à développer la participation du public aux décisions.» Le rapport final sera remis au secrétariat à la convention le 15 décembre prochain.


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