Consultation de tous les CHSCT compétents en cas de regroupement de sites

Le vendredi 20 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes        Dans un arrêt du 30 juin 2010, la Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Nîmes en indiquant qu'un projet de regroupement sur un même site d'un service commun réparti sur...

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