Consultation autour des nouveaux schémas régionaux des carrières

Le 04 mai 2015 par Stéphanie Senet
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Les carrières sont désormais soumises à des schémas régionaux
Les carrières sont désormais soumises à des schémas régionaux

Le ministère de l’écologie a mis en consultation, le 30 avril, un projet de décret sur la régionalisation des schémas des carrières. Ces documents remplacent les schémas départementaux, créés par la loi du 4 janvier 1993, qui précisaient les conditions d’implantation des carrières et des objectifs de remise en état.

Plus de 20 ans plus tard, les préoccupations ont changé. La gestion des carrières doit désormais suivre trois nouveaux objectifs, selon la notice explicative du ministère de l’écologie: optimiser la gestion des ressources, inscrire les activités extractives dans le développement durable, et développer le recyclage et l’emploi de matériaux alternatifs. Ainsi, les schémas des carrières ne prendront plus seulement en compte les ressources minérales issues de l’extraction mais aussi les ressources issues de l’économie circulaire. Quant au changement d’échelle (la gestion régionale remplace la gestion départementale), il est issu de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (article 129).

 

Des schémas applicables à partir de 2020

Mis en consultation jusqu’au 21 mai, ce projet de décret vise principalement à mettre à jour la partie réglementaire du Code de l’environnement dédiée aux schémas des carrières et à préciser les critères de leur nouvelle évaluation environnementale, qui n’était pas obligatoire jusque-là.

Ces dispositions ne seront applicables qu’en 2020 en métropole et en 2025 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.



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