Constructions d'ERP ou d'IGH à proximité de canalisations de transport existantes : à qui revient la charge des mesures compensatoires ?

Le mercredi 21 mai 2014 à 11h 11 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport En réponse à une question parlementaire relative aux mesures compensatoires éventuelles conditionnant la compatibilité d'un projet de construction d'établissements recevant du public (ERP) ou d'immeubles de grande...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus