Constructions d'ERP ou d'IGH à proximité de canalisations de transport existantes : à qui revient la charge des mesures compensatoires ?

Le mercredi 21 mai 2014 à 11h 11 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport En réponse à une question parlementaire relative aux mesures compensatoires éventuelles conditionnant la compatibilité d'un projet de construction d'établissements recevant du public (ERP) ou d'immeubles de grande...

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