Construction : plus d’infos sur les substances dangereuses

Le 24 novembre 2010 par Célia Fontaine
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Les produits de construction contenant des substances dangereuses[1] devraient être clairement identifiés en tant que tels, a estimé la commission du marché intérieur du Parlement européen dans un rapport voté le 22 novembre.

« L'industrie de la construction est encore l'un des secteurs les plus dangereux pour les travailleurs », souligne Catherine Stihler, députée britannique, dans un rapport élaboré dans le cadre d’une proposition de règlement visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne.

Il est donc recommandé d’étiqueter ces produits pour réduire les risques encourus par les utilisateurs. Pour la commission parlementaire, la « déclaration de performance », déjà requise pour chaque produit de construction, devrait inclure l'information sur les substances dangereuses exigées par le règlement Reach de 2006, « afin de clarifier le contenu pour tous les utilisateurs potentiels ».

La commission parlementaire a également indiqué qu’elle était favorable au recyclage des produits de construction.

Le Parlement et le Conseil vont maintenant entamer des négociations informelles tripartites en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture sur le nouveau règlement. Le texte de l'accord issu de ces négociations devra ensuite être approuvé par les deux institutions, et pour le Parlement, approuvé en séance plénière.



[1] Par exemple benzène, toluène, terpènes, éthers de glycol, formaldéhyde



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