Constitution: l’inscription de l’environnement poursuit son chemin

Le 13 juillet 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Premier acte pour l'article premier de la Constitution
Premier acte pour l'article premier de la Constitution

Les députés ont donné leur feu vert, ce 13 juillet, à l’inscription de l’environnement, de la biodiversité et du climat à l’article premier de la Constitution, suivant le vœu du ministre de la transition écologique.

Nicolas Hulot n’a pas caché sa joie. Son projet d’ériger l’environnement au rang des principes fondateurs de la République, en l’inscrivant à l’article premier, a bel et bien primé sur l’option initiale de Matignon, qui se limitait à une inscription à l’article 34, listant les domaines d’intervention de la loi. «Quand la réforme sera adoptée, la France sera l’un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du XXIe siècle», a affirmé le ministre de la transition écologique sur Twitter. Premier pays du G20 en tout cas.

 

«Agir pour la préservation»

Mise au point par les rapporteurs, la formulation adoptée en première lecture à l’Assemblée affirme que «la République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques». Soit un degré au-dessous du projet ministériel, qui visait une République «assurant un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression». Plusieurs amendements de LREM et de la gauche, visant à ajouter le principe de non-régression, ont été rejetés. Les députés LR étaient au contraire favorables à un retour à l’article 34, pour éviter des risques «pour la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété».

 

Quelles conséquences?

«Cette inscription reste utile car, en son absence, le Conseil constitutionnel rencontre des difficultés pour analyser des lois en lien avec l’environnement, comme le montre la jurisprudence sur la contribution carbone ou la fracturation hydraulique», a commenté l’ancien conseiller d’Etat Yann Aguila, l’un des architectes du Pacte mondial pour l’environnement.

Au contraire, l’avocat spécialisé Arnaud Gossement estime que cette inscription ne constitue en rien une avancée, «la préservation de l’environnement étant déjà consacrée à l’article 2 de la Charte de l’environnement». «La priorité demeure de discuter des moyens du droit de l’environnement. Depuis plusieurs années, ce droit ne cesse plus de s’enrichir de déclarations d’intention, de principes, d’objectifs. Au risque de bavarder, d’étouffer et de devenir illisible. Or, c’est sans doute de moyens, humains et matériels, pour appliquer les règles d’ores et déjà existantes, que le droit de l’environnement a besoin», écrivait-il en mars dans une tribune publiée dans le JDLE.

Examiné jusqu’au 24 juillet par la Chambre basse, le projet de loi constitutionnel sera ensuite débattu au Sénat.



Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus