Consommation: l’Assemblée adopte le projet de loi Hamon

Le 03 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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L'obsolescence programmée, grande oubliée du projet de loi
L'obsolescence programmée, grande oubliée du projet de loi

Le projet de loi sur la consommation a été adopté, ce 3 juillet, en première lecture à l’Assemblée nationale, par 326 voix pour et 182 voix contre.

Ce texte a été soutenu par les groupes SRC (socialiste, républicain, citoyen), écologiste, RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste) et GDR (Gauche démocrate et républicaine). L’UDI (Union des démocrates indépendants) s’est abstenue et l’UMP (Union pour un mouvement populaire) s’est opposée.

Si le projet de loi lance l’action de groupe en France, il en exclut les dommages à l’environnement et à la santé publique (voir JDLE).

Pour «soutenir la durabilité et la réparabilité des produits», un article 4 bis prévoit que dans un délai d’un an, à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au parlement un rapport sur les possibilités d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées, et du prix raisonnable de ces dernières. Les mesures concrètes ont donc été balayées.

En matière de garanties, les professionnels devront seulement indiquer la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts, en plus de l’éventuelle garantie contractuelle.

 Contrairement aux demandes des Amis de la Terre et du Centre national d’information indépendante sur les déchets, aucune mesure n’a été prise pour étendre la durée de garantie des produits (à 5 ou à 10 ans), ni pour créer un délit d’obsolescence programmée (voir JDLE).

Mentionnée, l’économie circulaire fera seulement l’objet d’un rapport sur son développement et ses perspectives, qui devra être remis par le gouvernement au parlement au plus tard le 1er juin 2014, grâce au dépôt d’un amendement du député François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, EELV) (voir JDLE). «Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité, aux potentiels d’économie pour les entreprises, aux gains pour le consommateur et au potentiel de création de nouveaux métiers et de nouvelles filières non délocalisables», ajoute le texte, sans précisions.

«Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission», ont réagi Les Amis de la Terre, citant Clemenceau. «Des mesures contre l’obsolescence programmée étaient attendues mais la crainte de bousculer les industriels en temps de crise l’a emporté», regrette l’association. L’expression d’obsolescence programmée n’apparaît d’ailleurs pas dans le texte.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0176.asp



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