Consommation et réservoirs enterrés de liquides inflammables : adoption du projet de loi en 1ère lecture par le Sénat

Le mercredi 25 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en 1ère lecture par le Sénat. Des modifications ont été apportées par rapport au projet de loi adopté en 1ère lecture par...

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