Consommation et réservoirs enterrés de liquides inflammables : adoption du projet de loi en 1ère lecture par l'AN

Le mercredi 10 juillet 2013 à 10h 30 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 3 juillet 2013, le projet de loi n° 176, relatif à la consommation a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale (AN). Le projet de loi prévoit notamment que les réservoirs des stations-service telles...

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