Consommation d’énergie des locations: le diagnostic est lancé

Le 03 juillet 2007 par Agnès Ginestet
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Depuis le 1er juillet, la signature d'un contrat de location de logement doit être accompagnée d'un diagnostic de performance énergétique. Dans un communiqué du 29 juin, le ministère chargé de l'environnement rappelle que ce dispositif concerne 2 millions de locations par an. Pour les ventes de biens immobiliers, le diagnostic est déjà appliqué depuis le 1er novembre 2006. Rappelons que les bâtiments contribuent à environ 20% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Le document, établi par un professionnel, contient notamment une description des principales caractéristiques du bâtiment, une estimation de la consommation annuelle d'énergie et de son coût, la quantité de CO2 émise et des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie. Au mois de mai, un arrêté a défini les conditions d'élaboration de ce diagnostic (1).



(1) Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine




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