Consignes de tri: en route vers l’harmonisation

Le 20 octobre 2011
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L’harmonisation des consignes de tri des emballages ménagers, prévue par le Grenelle, fait l’objet d’un projet de décret, ouvert à la consultation publique le 18 octobre par le ministère de l’écologie.

Le rendez-vous avec l’harmonisation des consignes de tri des emballages ménagers doit se tenir au plus tard le 1er janvier 2015, selon l’engagement 255 du Grenelle de l’environnement. Le nouveau dispositif concernera tous les acteurs de la collecte sélective, et en particulier les collectivités locales et les éco-organismes agréés, Eco-Emballages et Adelphe.
 
La loi Grenelle II s’est chargée d’encadrer plus précisément le processus de cette harmonisation: «Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif est défini pour être mis en œuvre par décret en Conseil d’Etat après avoir avis de la commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets[1]».
 
Tel est l’objet de ce projet de décret, qui vient d’être mis en consultation auprès du public. A l’initiative conjointe des ministères de l’écologie, de l’industrie, de l’alimentation et des collectivités territoriales, il précise la liste des déchets d’emballages ménagers relevant d’une collecte séparée. Il modifie ainsi la partie réglementaire du Code de l’environnement relative aux déchets d’emballages ménagers.
 
Ce dispositif d’harmonisation exclut toutefois les déchets d’emballages ménagers qui ne sont pas majoritairement constitués de verre, d’acier, d’aluminium, de papier, de carton, ou de plastique, ainsi que les déchets en plastique autres que les bouteilles et les flaconnages.
 
Cette normalisation doit permettre de simplifier le geste de tri des Français et, in fine, améliorer les performances de la collecte sélective et du recyclage. Aujourd’hui, plus de 300 consignes de tri différentes seraient en vigueur en France…
 
Pour consulter le projet de décret :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/19082011-decret_harmonisation_des_consignes_de_tri.pdf
 
Stéphanie Senet


[1] article 199 de la loi du 12 juillet 2010, codifié à l’article L.541-10-5 du Code de l’environnement


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