Consigne expérimentale et nouvelles filières REP à l’Assemblée

Le 19 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Dernier épisode du feuilleton sur la consigne ?
Dernier épisode du feuilleton sur la consigne ?

Poursuivant leur examen du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, les députés ont limité la consigne à des expérimentations dans les territoires volontaires et adopté de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (Rep).

Comme à son habitude, la consigne a fait son retour dans l’hémicycle avec fracas. Après un long bras-de-fer avec les collectivités et les recycleurs, le gouvernement a finalement proposé un compromis basé sur une consigne mixte (réemploi du verre et recyclage des bouteilles en plastique), qui n’est plus obligatoire à court terme mais peut faire l’objet d’expérimentations dans les territoires volontaires.

 

Report A 2023

Un point d’étape est fixé en 2023, pour voir si les collectivités locales sont en mesure d’atteindre l’objectif européen de 90% de collecte des bouteilles en plastique en 2029 (77% en 2025). Il s’appuiera sur un rapport confié à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) attendu en 2020, ainsi qu’à des évaluations annuelles par la suite. En cas de mauvaise trajectoire, la mise en place d’une consigne pour réemploi et recyclage pourra alors être généralisée en 2023.

 

Deux poids deux mesures

Le dispositif est par ailleurs complété par un objectif de réduction de moitié des bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d’ici à... 2030. Avec sept ans de retard par rapport à une mise en place éventuellement généralisée de la consigne. A noter que la ministre Elisabeth Borne avait fait le déplacement pour soutenir sa secrétaire d’Etat Brune Poirson, le temps de l’examen, en séance publique, de ce brûlant dispositif.

 

Débats houleux

Pour mémoire, le dispositif avait été supprimé par le Sénat le 27 septembre ainsi que par la commission du développement durable de l’Assemblée, in extremis, le 29 novembre. La nouvelle disposition a été adoptée par 100 voix contre 59, au terme de deux heures de débats houleux.

 

Désaccord unanime

Dans un communiqué, les associations de collectivités[1] avaient unanimement acté leur désaccord avec l’amendement gouvernemental, qu’elles jugent «non conforme aux termes des échanges, par ses silences et ses imprécisions». Elles avaient appelé les députés à refuser toute forme de consigne pour recyclage imposée et proposé l’expérimentation de dispositifs volontaires à partir de 2020 et le lancement d’une concertation, en 2025, pour faire un point d’étape. Une version retenue par les députés, qui ont toutefois avancé de deux ans l’évaluation des résultats des collectivités en matière de collecte de bouteilles en plastique.

 

La REP du BTP est actée

Les députés ont aussi adopté les nouvelles filières REP prévues dans le projet de loi, dont l’emblématique filière des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP). Alors que les professionnels souhaitaient gagner du temps pour proposer des solutions alternatives, son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2022.

Sont également validées les filières concernant les mégots de cigarettes, les jouets, les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ainsi que les articles de sport, de loisirs, de jardinage et de bricolage. Suite et fin de l’examen lors de la séance du 20 décembre.

 

 



[1] Association des Maries, Assemblée des communautés de France, Association des petites villes de France, Association nationale des pôles territoriaux et des pays, France urbaine, Ville de France, Amorce et Conseil national du recyclage

 



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