Consigne: Brune Poirson persiste et signe au Sénat

Le 10 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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Pour Brune Poirson, la consigne est un "symbole" du projet de loi sur l'économie circulaire
Pour Brune Poirson, la consigne est un "symbole" du projet de loi sur l'économie circulaire

 

Auditionnée ce 10 septembre par la commission du développement durable du Sénat, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a confirmé la mise en place d’un dispositif de consigne fortement contesté par les collectivités comme les acteurs du recyclage. Les sénateurs dénoncent notamment une concertation défaillante et un objectif mineur.

Brune Poirson n’a guère rassuré les sénateurs. Inquiets, les locataires du palais Médicis se sont dits «chagrinés que l’examen du texte démarre au Parlement alors qu’un comité de pilotage travaille encore à préciser les modalités de la mise en place de la consigne». «Il y a quelque chose dans la méthodologie qui nous étonne un peu. Nous n’avons pas non plus d’informations sur le coût de sa mise en place», a affirmé le président de la commission Hervé Maurey (Eure, UC). Le comité présidé par Jacques Vernier doit en effet rendre son rapport sur les modalités «dans les prochains jours».

 

Un problème de méthode

La secrétaire d’Etat a opté pour une réponse de Normand. «Si le gouvernement avait déjà décidé des modalités de la consigne, on nous l’aurait reproché. C’est la méthode qui me semble la plus collective», a-t-elle déclaré. Oubliant que la discussion aurait pu s’ouvrir sur les propositions du comité Vernier.

 

Exit l’éco-contribution

Autres reproches: les sénateurs cherchent encore l’objectif final poursuivi par le dispositif de consigne. Au plan environnemental, il pourrait s'avérer mineur (les bouteilles en plastique représentent 500.000 tonnes de déchets par an) voire contre-productif (il favorise la consommation de produits à usage unique). Quant à sa facture, dont le montant reste inconnu, elle reviendra aux consommateurs d’emballages consignés. Mais Brune Poirson a écarté toute alternative. «Seuls les pays où un tel dispositif existe atteignent un niveau de collecte de 90% des bouteilles en plastique [l’objectif de la directive sur les plastiques à usage unique en 2029, ndlr]», a-t-elle déclaré, précisant que le système choisi «ne sera jamais celui des industriels», en référence au scénario réalisé par le Collectif Boisons. Elle a ajouté que les fabricants d’emballages consignés seraient toujours tenus à «prendre en charge 80% des coûts optimisés de gestion». En revanche, ils devraient être exonérés de leur éco-contribution Citeo.

 

Consignés mais non réemployés

Sur la filière à responsabilité élargie du producteur (Rep) dédiée aux déchets du bâtiment, la secrétaire d’Etat a rappelé que le principe de reprise gratuite avait été acté le 5 septembre, pour les déchets triés. Les collectivités éliminant les déchets sauvages de leur territoire seront par ailleurs exonérées de TGAP[1]. Plus largement, Brune Poirson a annoncé qu’un objectif de réemploi sera attribué à chaque filière Rep et balayé toute possibilité de réemploi des emballages consignés. «Cela n’a pas de sens du point de vue écologique et économique», a-t-elle affirmé.



[1] Taxe générale sur les activités polluantes



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