Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : modification des statuts

Le mardi 22 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral  Le décret n° 2011-195 du 21 février 2011, relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, modifie les articles R.322-17 (conseil d'administration), R.322-37 (fonction du directeur) et R.322-98...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus