Conservation des monuments historiques : dépôt d'une proposition de loi

Le mardi 23 octobre 2012 à 08h 00 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine Le 10 octobre 2012, la proposition de loi n° 39 relative à la protection des monuments historiques a été enregistrée à la présidence du Sénat. Elle vise notamment à ce que les services de l'État...

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